Extrait de la proposition de la loi Fourcade, enregistré au sénat le 9 février 2011.

Extrait de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui porte sur le regroupement des professionnels de santé et précise  les statuts d’une maison de santé.

Extrait de la proposition enregistré  à la présidence du sénat le 9 février 2011