LOI HPST : des dispositions importantes en lien avec les maisons de santé
La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires a été adoptée définitivement par le Sénat le 24 juin dernier. Elle vient d’être promulguée et publiée au Journal officiel (22 juillet). Des dispositions importantes contenues dans ce texte concernent les maisons de santé et modifient ainsi le Code de la Santé Publique (CSP). Lire la suite »
Mots Clés : ARS, collectivités territoriales, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, coordination des soins, CPOM, FIQCS, fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, loi hpst, maisons de santé, permanence des soins, pôles de santé, Projet de santé, schéma régional d'organisation des soins, service public, SROS, territoire de santé, zones rurales
Actualités 22 juillet 2009
